CRÉÉE EN 1924. RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE EN 1927.

 

SE MOBILISER ET PROPOSER

La lutte contre l’habitat indigne s’inscrit désormais, et de manière durable, comme une priorité de l’action publique.

Réactivée par la loi SUR relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui a été profondément restructurée et organisée, avec une refonte des outils de police administrative, le mise en place du Pôle national et des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne et la mobilisation d’acteurs nouveaux permettant d’élargir le champ d’action (Justice, Finances...).

S’il reste beaucoup à faire, 10 ans de mobilisation ont permis d’obtenir des résultats significatifs.

C’est la conjugaison entre l’accompagnement des propriétaires et occupants et la mise en œuvre d’outils coercitifs qui permet d’apporter les meilleures réponses à des problématiques toujours complexes.

Il convient dès lors de renforcer cette complémentarité dans l’action et de généraliser les programmes et dispositifs ciblés pour atteindre une réelle efficacité opérationnelle sur l’ensemble du territoire tant métropolitain qu’ultramarin.

Il faut poursuivre la mobilisation afin de lever des freins qui limitent le pouvoir et la volonté d’agir.

En particulier si un effort certain a été fait pour prononcer des arrêtés d’insalubrité, trop souvent ceux-ci restent sans suite. Le flou de certaines règlementations augmente le risque de contentieux allongeant ainsi les délais de traitement. L’outillage financier d’accompagnement des personnes de bonne volonté désireuses de sortir les logements de l’insalubrité reste insuffisant.

La Ligue Nationale contre le Taudis propose qu’une nouvelle étape soit engagée dans l’élaboration d’une politique co-construite entre l’Etat, les collectivités, les acteurs associatifs et le public.

Cette deuxième étape vise tout d’abord à créer de la simplification administrative, à privilégier systématiquement la protection des personnes quitte à réduire les ambitions en matière de travaux, à s’attacher à différencier les procédures en fonction de la typologie de statut (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, copropriétés) pour tenir compte de problématiques foncièrement distinctes, à donner à la puissance publique les moyens d’intervenir en dernier ressort et à construire des outils financiers pour permettre la remise en état des logements pour les personnes de bonne volonté.